Actualité de l'auto : Informations - Législation
Vous trouverez ici les informations importantes concernant les automobiles anciennes : actualité, réglementations etc.
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16 mai 2020. L'automobile de collection et le droit ----------->
9 décembre 2019. Suppression de l'obligation de passage en nouvelles plaques (SIV) ----------->
10 août 2018. les points du contrôle technique: défaillances mineurs et majeures. Annule et remplace l’instruction technique IT VL F0 indice D à compter du 25 juin 2018.
23 mars 2018. Dernières infos sur le contrôle technique:
Info contrôle technique suite à la mise en place de la directive européenne à venir après le 20 mai.
attention il y a un piège, à compter du 20 mai une contre visite notifiée entre le 20 mars et le 19 mai, sera traitée comme un contrôle complet et donc soumis à la nouvelle réglementation.
Pour faire simple si vous passer votre véhicule avant le 20 mai et qu'il est soumis à une contre viste il faut impérativement repasser votre contrôle avant le 20mai
Exemple: date du CT le 18 mai avec contre visite (normalement valide 2 mois) mais l'administration impose un nouveau contrôle après le 20 mai avec la nouvelle réglementation ne vous faites pas avoir...
Les changements du nouveau contrôle en bref
nombre de points de contrôle 2017: 123 2018: 133
nombre de défauts en 2017: 453 2018: 610
3 niveaux de sanction:
139 défaillances mineures, contrôle valide 2 ans
342 défaillances Majeures, contrôle valide 2 mois
129 défaillances Critiques, contrôle valide le jour du contrôle et non pas 24 h comme l'écrive de nombreux médias...vous allez me dire une journée c'est 24h sauf que si vous passez votre contrôle à 18 h il vous restera plus que 6 heures pour circuler sur la voie publique......
La petite dernière info pour la route, pour les plus anciens un souvenir de 2009
l'absence de frappe à froid sera sanctionnée par une contre visite sauf pour les véhicules portant la mention "véhicule de collection". Des tètes à claques! nous leurs avons déjà dit en 2009 qu'il n'y a jamais eût de frappe à froid sur une ford T pour l'instant la solution c'est le passage en carte grise collection
à suivre...
26 février 2018. Résultat de l'enquête FFVE sur l'avenir des véhicules de collection
23 février 2018. Rappel de la notion de véhicule de collection suite aux modifications du contrôle technique
Directive 2014-45
6 Févier 2018. Nouvelle réglementation
du contrôle technique
Arrêté du 20 mai 2018
Nouvelle réglementation. le vrai du faux
Liste des points de contrôle
23 octobre 2017. Taxe sur les véhicules de forte puissance
16 septembre 2017. Dématérialisation des demandes auprès des préfectures (cartes grises et autres)
11 août 2017. Point sur la fiscalité. Revente des véhicules de collection. Article AUTO COLLECTION du 28 juin 2015
15 juillet 2017. Voitures de collection et Vice caché. Article AUTO COLLECTION du 10 juillet 2017
23 juin 2017. Flash info n° 105 de la FFVE traitant de la nouvelle loi sur les contrôles techniques des véhicules anciens. (précisions)
23 juin 2017. Définition du Véhicule de Collection
Le Véhicule de Collection est défini par l’article 311-1 du Code de la Route . Article 6
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions
suivantes :
il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;
Les dispositions de l’article 321-15 du Code de la Route (réception et homologation) ne sont pas applicables aux véhicules de collection et aux véhicules appartenant à des personnes de statut diplomatique ou assimilé.
L’attribution de l’appellation "véhicule de collection" est irrémédiable, sauf à la mise en conformité actuelle de l’ensemble des éléments du véhicule.
Ainsi définie, la carte Grise de Collection transforme ce qui était un simple véhicule d’occasion, en
élément du Patrimoine industriel, elle valorise donc le véhicule et lui confère un avantage patrimonial réel. Conscient du risque de permettre le passage en carte grise de Collection à des véhicules modifiés qui ne respecteraient plus l’état d’origine, le législateur exige désormais une attestation fournie par le constructeur ou la FFVE pour l’obtention d’une carte grise de Collection.
Pour ceux qui aiment les "nonobstant" "attendu que" "considérant" et autres " vu l'article....." un peu de lecture:
12 avril 2017. Annonce de la Journée Nationale des Véhicules d'Epoque à Pornic
29 mars 2017. Flash info n° 101 de la FFVE traitant de la nouvelle loi sur les contrôles techniques des véhicules anciens.
21 janvier 2017. Lancement des Journées Nationales des Véhicules d'Epoque
18 décembre 2012. Point sur l'utilisation des plaques noires.